Vérifier la disponibilité du nom de son entreprise avant de créer sa SASU

Quarante-cinq. C'est le nombre de classes dans lesquelles la loi française range les noms d'entreprise, et c'est ce chiffre, pas un générateur de noms en ligne ou un coup de cœur du dimanche soir, qui a fini par décider du mien. Avant de créer ma SASU, je pensais que vérifier la disponibilité d'un nom se limitait à taper deux mots dans Google. Erreur classique. Entre la recherche sur l'INPI, la protection juridique de la dénomination sociale et les pièges de la classification qui range tout ça par secteur, il y a tout un système que personne ne vous explique avant que vous tombiez dedans.

Avant d'en arriver là, j'ai longtemps cru que je pourrais rester en micro-entreprise indéfiniment, en me disant qu'en surveillant mon activité je resterais sous le plafond de chiffre d'affaires sans jamais avoir à changer de statut. Ça n'a pas tenu. Le plafond, je l'ai dépassé plus vite que prévu, et il a fallu basculer en société dans l'urgence, statuts et tout le reste. Le souci, c'est qu'en micro, personne ne se soucie vraiment du nom : je facturais sous mon propre nom, avec un nom commercial ajouté en petit sur mes factures, et ça suffisait. En société, ça ne suffit plus.

Pourquoi le nom d'une SASU n'est plus un simple pseudo

En société, on parle de « dénomination sociale ». C'est l'identité juridique de la boîte, celle qui atterrit sur le Kbis, les contrats et le compte bancaire professionnel. Ce changement de statut m'a obligé à penser protection juridique pour la première fois : si le nom choisi est déjà utilisé par un concurrent dans le même secteur, l'action en concurrence déloyale ou en contrefaçon n'est pas une hypothèse d'école. Je ne suis ni avocat ni conseiller juridique, seulement quelqu'un qui a dû apprendre ça sur le tas.

Simon Berthelot, un ancien collègue aujourd'hui freelance comme moi, panique dès qu'une lettre recommandée de l'administration atterrit dans sa boîte aux lettres — alors une mise en demeure pour usage d'un nom déjà déposé, je n'ose même pas imaginer sa tête. C'est exactement le genre de scénario qu'une vérification en amont évite. D'ailleurs, si vous hésitez encore sur la structure elle-même avant de vous soucier du nom, j'avais détaillé ailleurs comment créer une SASU avec l'ACRE pour sécuriser son lancement en freelance, ce qui pose de bonnes bases dès le départ.

Que dit vraiment le registre de l'INPI ?

La vérification commence sur le site de l' Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), qui centralise depuis 2023 le Registre National des Entreprises. C'est aussi par ce site que passe désormais le guichet unique de l'immatriculation, une fois le nom validé. Taper son nom dans la recherche « à l'identique » est gratuit, et c'est là que le réalisme administratif vous rattrape : sur mes trois idées de départ, une seule a survécu au premier passage.

Voir un pseudo qu'on traîne depuis des années déjà déposé par une structure sans rapport avec votre métier, quelque part à l'autre bout du pays, ça fait un drôle d'effet. On a l'impression qu'on nous pique un bout d'identité avant même d'avoir commencé. Cette recherche à l'identique reste toutefois une première étape, pas une garantie totale : elle ne couvre que les noms rigoureusement identiques, pas les variantes proches.

La classification de Nice, ou comment un même nom peut exister deux fois

Le système qui range tout ça s'appelle la Classification de Nice, et ce sont les quarante-cinq classes évoquées plus haut. Chaque nom d'entreprise ou de marque est rattaché à un secteur d'activité, et la protection ne joue qu'à l'intérieur de ce secteur — c'est le principe de spécialité. Concrètement, un « BluePixel » qui vend des croquettes pour chats et un « BluePixel » qui développe des applications ne se marchent pas forcément sur les pieds. Un « BluePixel Conseil IT », en revanche, poserait un vrai problème à un développeur portant le même nom.

Comprendre sa propre classe a pris du temps — la 42 pour la plupart des métiers du développement — mais c'est ce détail qui a sauvé mon troisième choix de nom, celui que je pensais perdu après avoir vu un résultat proche dans un tout autre secteur. Deux niveaux de recherche existent en pratique : celle à l'identique, gratuite, et celle de similitudes, phonétique et visuelle, qui elle se paie.

Passer au crible : mon protocole avant de valider un nom

Entre deux idées griffonnées et autant d'options écartées, j'ai fini par me fixer une routine simple, sans y laisser ma chemise. D'abord le test Google et réseaux sociaux : si le nom est déjà trusté par un influenceur ou une boîte, même étrangère, le référencement va être un calvaire, et c'est souvent le signe qu'il vaut mieux pivoter tout de suite. Ensuite la recherche à l'identique sur l'INPI, non négociable : si le nom exact ressort déjà dans votre secteur, il faut l'oublier sur-le-champ. Vient le test de prononciation, à voix haute, seul dans la pièce si besoin — s'il sonne trop comme une marque connue, une sorte de « Gogle » pour « Google », les ennuis ne sont pas loin ; c'est la fameuse recherche de similitudes phonétiques, celle dont on parlait plus haut. Enfin, la disponibilité du domaine : vérifier si le .fr ou le .com est encore libre, parce que rien n'est plus triste qu'une SASU baptisée « SuperDev » dont le site tourne en réalité sous une adresse à rallonge.

À l'arrivée, mon nom n'était pas mon premier choix. Mais il était libre, il sonnait bien, et il ne marchait sur les pieds de personne — un soulagement bizarre, un peu comme retrouver enfin le bug qui plombait la prod depuis trois jours.

Faut-il payer pour une recherche de similitudes ?

Loane Chauveau, une illustratrice freelance installée en Bretagne qui revient régulièrement commenter mes articles, m'a un jour demandé si la recherche gratuite suffisait avant de se lancer, ou s'il fallait absolument payer pour une recherche approfondie avant de créer sa structure. Bonne question — et la réponse dépend entièrement de ce que représente le nom pour vous.

Mon avis diverge un peu de ce qu'on lit dans la plupart des guides, qui poussent à payer une recherche de similitudes complète et à déposer sa marque dès le premier jour. Pour un freelance solo qui monte sa SASU, la dénomination sociale protège déjà contre les concurrents directs dès l'immatriculation. Une marque déposée tient dix ans, mais elle coûte, et ce n'est pas rien pour une trésorerie de tout début. J'ai préféré garder ce budget pour d'autres étapes, comme quand il a fallu réussir mon dépôt de capital social en ligne pour ma création de SASU.

Deux situations, donc, deux réponses. Si votre nom n'est que l'étiquette juridique de votre expertise — vous facturez du développement, du conseil ou de la création sous ce nom, mais ce n'est pas le nom lui-même que vous vendez — la recherche gratuite à l'identique plus un bon coup d'œil sur Google et les réseaux suffit très souvent pour démarrer sereinement. Si au contraire le nom EST le produit, une marque que vous comptez développer, décliner ou revendre un jour, la recherche de similitudes payante et le dépôt à l'INPI cessent d'être un luxe : ils protègent l'actif que vous construisez, pas seulement une étiquette administrative.

Une fois le nom validé, direction le guichet unique

Une fois le nom retenu, mieux vaut ne pas traîner : la protection démarre au moment du dépôt du dossier, pas avant. J'ai utilisé un service en ligne pour ne pas me planter dans la rédaction des statuts — sujet sur lequel je ne suis pas plus expert que sur le reste — et j'ai partagé mon avis sur les plateformes de création de SASU en ligne que j'avais testées à l'époque.

Le jour où j'ai glissé les statuts signés dans le classeur à soufflets, avec le reste du dossier, j'ai eu l'impression, pour la première fois depuis le début, que le projet tenait debout tout seul — plus une idée sur un écran, du papier qui existait vraiment.

Ce n'est évidemment que la première pierre. Derrière, il y a encore la rédaction des statuts et le montant du capital social à fixer, le régime social du président une fois qu'il touche une rémunération, la question IS ou IR, les frais d'immatriculation à prévoir, la TVA à cocher ou pas selon l'activité, la domiciliation du siège social, un pacte d'associés si vous n'êtes pas seul, la prévoyance et le formalisme juridique annuel — procès-verbaux compris — sans oublier le cumul avec l'ARE pour ceux qui viennent de France Travail. Six ans après mes débuts en indépendant, je découvre encore des détails de temps en temps. Mais tout commence par un nom qu'on a le droit de porter.

Je ne suis toujours pas juriste. Si votre projet porte une ambition de marque forte, ou si un nom vous semble limite, un avocat spécialisé en propriété intellectuelle reste le bon réflexe — ça coûte, mais nettement moins cher qu'un contentieux pour contrefaçon deux ans plus tard. Pour un développeur solo qui veut surtout facturer proprement, la recherche personnelle bien menée a suffi à me faire dormir tranquille.