Protéger le nom de son entreprise avec un dépôt de marque INPI

Le nom de ma SASU revient trois fois dans les résultats de recherche, et une seule des trois réponses, c'est moi. Les deux autres appartiennent à une boîte de communication installée à l'autre bout de la France, avec un nom presque identique au mien. J'avais mon Kbis, je pensais l'affaire réglée côté identité. Faux calcul : la protection du nom d'une entreprise et l'existence juridique d'une SASU, ce sont deux choses séparées, et c'est l'INPI qui s'occupe de la première, pas le greffe. Pour quelqu'un qui pensait avoir bouclé le sujet en créant sa société, la propriété industrielle tombe un peu comme un deuxième chantier administratif qu'on n'avait pas vu venir.

Avant de comprendre ça, j'ai essayé la méthode bourrin : acheter un manuel de droit des sociétés pour piger le sujet moi-même. Mauvaise pioche, c'était écrit pour des juristes, pas pour un développeur qui veut juste savoir s'il a le droit de garder son nom. Je l'ai refermé après une vingtaine de pages et j'ai cherché ailleurs. Ce qui m'avait mis sur la piste, c'est d'avoir déjà pris le temps de vérifier la disponibilité du nom de mon entreprise au moment de la création, sauf que cette vérification-là ne protège rien, elle regarde juste s'il y a un conflit immédiat. Le dépôt de marque, c'est une autre démarche, volontaire, qui ne se déclenche pas automatiquement avec l'immatriculation. Et la vraie question n'est pas de savoir s'il faut déposer sa marque, mais à quel moment le faire.

Le Kbis protège une société, pas un nom

Dans ma tête de développeur, l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés verrouillait mon identité pour de bon. Logique, en apparence : un numéro SIREN, une raison sociale, un Kbis avec mon nom dessus, qu'est-ce qu'il fallait de plus ? Le jour où mon conseiller bancaire a dit « monsieur le président » en parlant de moi, j'ai souri tout seul devant mon écran, un peu bêtement, en pensant que ce bout de papier avait transformé un projet de freelance en quelque chose de sérieux. Sauf que le Kbis prouve l'existence juridique de la SASU, rien de plus. Il n'accorde aucun droit de propriété exclusif sur le nom à l'échelle du pays pour mon activité. Deux choses qui se ressemblent sur le papier et qui, légalement, n'ont rien à voir.

Sans dépôt officiel, n'importe qui pouvait s'installer avec un nom identique dans un autre secteur, ou pire dans le mien, et me créer des embêtements sans fin. C'est là que j'ai commencé à regarder du côté de l'INPI, pas par passion pour la propriété industrielle, mais parce que le risque commençait à me sembler réel.

INPI et classes de Nice : la mécanique du dépôt de marque

Le dépôt s'effectue désormais uniquement en ligne, via le portail e-procédures de l'INPI. Plus propre que l'ancien système, sans doute, mais ça ne simplifie pas le choix des classes. La Classification de Nice découpe les activités commerciales en 45 catégories, et une marque n'est protégée que pour celles qu'on choisit expressément, le principe de spécialité. Sur mon bureau, à gauche du clavier, la pile de documents avait déjà grossi avec les statuts et le Kbis ; j'ai passé des heures à comparer les intitulés de classes sur l'écran, entre logiciels, conseil en business et développement informatique, en me demandant laquelle collait vraiment à ce que je facture.

J'ai fini par me concentrer sur la classe 42, en gardant un œil sur la 9 au cas où. Le forfait de base de l'INPI inclut une seule classe désormais, ce qui oblige à viser juste du premier coup si on veut éviter que la facture grimpe. Trop de classes et le budget s'envole, pas assez et on laisse des trous dans la protection. Un peu comme cadrer le scope d'un projet client : oublier une fonctionnalité critique au départ, c'est la payer bien plus cher plus tard. Et avant de valider quoi que ce soit, il a fallu passer par la case recherche d'antériorité, sur la base Data INPI, en comparant non seulement les noms identiques mais aussi les ressemblances phonétiques et visuelles, du travail de fourmi qui ne pardonne pas la précipitation.

Déposer tout de suite ou attendre : les deux écoles

Cette question m'a occupé un bon moment, surtout lors d'une marche sur l'Île Lacroix, loin de l'écran, pour essayer de trancher sans me laisser influencer par le premier avis venu.

Il y a ceux qui disent qu'il faut déposer sa marque le plus tôt possible, dès que la société existe. Et il y a ceux, dont je fais partie après coup, qui pensent que déposer trop tôt peut fragiliser la protection plutôt que la renforcer. Révéler une stratégie commerciale à des concurrents avant que l'offre ne soit verrouillée, ça n'a rien de malin. Si vous déposez un nom très lié à une techno précise et que vous changez de cap quelques mois plus tard, l'argent englouti dans la taxe et les recherches ne revient pas.

L'autre risque, côté attente, c'est la déchéance pour non-usage : une marque non exploitée pendant une période ininterrompue de 5 ans peut se faire reprendre par un tiers. Déposer juste pour occuper le terrain sans rien lancer derrière, c'est prendre le risque de perdre ses droits plus tard, et d'avoir payé pour rien. Les deux écoles ont donc chacune leur talon d'Achille : déposer trop tôt expose à la stratégie révélée et au nom figé, attendre trop longtemps expose au squattage et, si on dépose sans jamais exploiter, à la déchéance.

Loane Chauveau, une illustratrice freelance installée en Bretagne, m'a écrit un jour via le formulaire de contact pour me demander laquelle des deux écoles choisir pour son pseudonyme professionnel. Elle hésitait depuis un moment sur sa structure, alors la question du nom s'est greffée dessus, logiquement. Simon, un ancien collègue d'agence web passé freelance la même année que moi, a eu la réaction inverse quand je lui ai raconté mon dépôt : sa première question a porté sur ce que ça changeait pour sa retraite, toujours, avec lui, la retraite avant le reste. Deux réactions, deux logiques, et aucune des deux n'est absurde.

Le jour où j'ai cliqué sur « Valider le paiement », j'ai eu cette seconde bizarre où l'écran ne dit plus rien, où rien ne bouge encore, avant que le récépissé n'apparaisse enfin. Pas franchement agréable comme sensation, mais nécessaire : ce justificatif marque le début du délai d'opposition des tiers, deux mois pendant lesquels n'importe qui peut contester le dépôt s'il estime qu'il porte atteinte à ses droits. J'ai passé ces deux mois à surveiller ma boîte mail d'un œil, en espérant ne pas y trouver une mise en demeure d'un avocat parisien.

Comment trancher, concrètement ?

Après ces deux écoles, voilà où j'atterris, pour ce que ça vaut en venant de quelqu'un qui n'est pas juriste : déposez maintenant si votre nom ne va plus bouger, si vous avez déjà des clients signés ou un marché clairement identifié, et si le risque qu'un concurrent vous pique le nom est concret plutôt qu'imaginaire. Attendez, à l'inverse, si vous êtes encore en phase de test, si votre offre peut changer de forme dans les prochains mois, ou si le nom choisi est tellement lié à une techno ou un format que le pivot le rendrait caduc. Entre les deux, il n'y a pas de bonne réponse universelle, seulement un calcul entre le coût d'attendre et le coût de se tromper de nom.

Je ne suis ni juriste ni conseil en propriété industrielle, et consulter un professionnel reste la bonne idée si vous visez un marché international ou si votre nom est générique au point de se confondre avec dix autres. Pour mon activité, locale et assez spécifique, j'ai géré le dossier seul, un risque calculé, pas une recommandation générale. L'analogie qui m'a aidé à choisir le bon moment, c'est celle de l'assurance multirisque professionnelle : on la prend quand on sait précisément ce qu'il y a à couvrir, pas avant.

Une fois le dossier déposé, il reste de la paperasse annexe à ne pas oublier, comme mettre à jour la déclaration des bénéficiaires effectifs pour que les documents officiels restent cohérents entre eux.

Ce qui reste à faire une fois le certificat en poche

Le certificat d'enregistrement est arrivé après deux mois d'attente, document officiel qui confirme la propriété de la marque pour une durée initiale de 10 ans, renouvelable indéfiniment. Ma SASU a enfin un nom qui tient, et si une boîte à l'autre bout du pays tente encore de le piquer, j'ai désormais de quoi répondre.

Reste, une fois le nom sécurisé, tout le chantier de création à boucler pour qui n'en est pas encore là : le passage hors du régime micro-entrepreneur et le choix entre statut SAS ou SASU, la rédaction des statuts et le montant de capital social qu'on y met, parfois via un apport en nature plutôt qu'en numéraire, les frais d'immatriculation au guichet unique et la question de passer par une plateforme de création en ligne ou de s'en sortir seul, la domiciliation du siège social et l'ouverture d'un compte bancaire professionnel. Côté fiscal et social, il faut trancher entre impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu, fixer la rémunération du président et vérifier son régime social, regarder si l'exonération ACRE s'applique, choisir entre un service de comptabilité en ligne et un cabinet classique, gérer l'assujettissement à la TVA et le logiciel de facturation qui va avec, sans oublier la prévoyance complémentaire et, pour ceux qui sortent du chômage, le cumul avec l'ARE. Et une fois la société lancée, le formalisme juridique annuel, les procès-verbaux qu'on range et qu'on oublie, ne disparaît jamais vraiment, tout comme le pacte d'associés pour qui monte le projet à plusieurs.

Ce n'est pas la partie la plus excitante de l'entrepreneuriat, on préfère tous coder des features plutôt que remplir un formulaire INPI, mais c'est ce qui transforme un projet de freelance en société qui tient sur la durée. Faites-le au bon moment pour votre cas, pas au moment où quelqu'un vous dit qu'il faut le faire.