Choisir une prévoyance pour président de SASU afin de sécuriser ses revenus

Quarante pages. C'est la longueur du PDF de conditions générales que mon assureur m'a envoyé la première fois où j'ai voulu comprendre ce que couvrait vraiment mon statut de président de SASU. Avant ça, je pensais, un peu comme au moment où j'ai dû fermer ma micro-entreprise pour lancer cette boîte, que devenir assimilé-salarié réglait le sujet de la protection sociale une bonne fois pour toutes. Erreur. On a une fiche de paie, on cotise au régime général, et pourtant le trou entre ce que verse la Sécu et ce qu'il faut pour tenir un mois de loyer et de charges de société reste béant. C'est ce genre de truc qu'on découvre en marchant, une fois qu'on est dans le grand bain de la gestion d'entreprise. Bureaucratie française, quand tu nous tiens.

Le déclic n'est pas venu du PDF, en fait. Il est venu plus tôt, le jour où j'ai reçu le tout premier formulaire fiscal libellé au nom de ma société — une simple feuille A4, presque anodine dans le tas de courrier administratif. En la regardant, j'ai compris que désormais, s'il m'arrivait quoi que ce soit, personne d'autre que moi ne porterait la boîte. C'est là qu'entre en jeu la prévoyance, ce contrat qu'on repousse volontiers au début mais qui reste le seul vrai filet entre votre loyer et le vide.

Ce que couvre vraiment le statut d'assimilé-salarié

Sur le papier, oui : vous cotisez au régime général comme n'importe quel salarié, vous avez droit aux indemnités journalières de la CPAM en cas d'arrêt maladie. Dans les faits, ces indemnités sont calculées sur une base plafonnée, grosso modo divisée par deux par rapport à votre salaire habituel, avec en plus un délai de carence de quelques jours pendant lequel vous ne touchez rien du tout. Pour un salarié classique, l'employeur complète souvent la différence. Le souci, pour un président de SASU, c'est que l'employeur, c'est vous — et il n'y a personne pour compenser à votre place.

Ce régime social du président, souvent présenté comme équivalent à celui d'un cadre, mérite d'être regardé de près avant de s'en contenter. Une SASU n'est pas une SAS classique gérée à plusieurs, c'est vous tout seul aux commandes, et la couverture existe surtout sur le papier : elle n'a pas été pensée pour quelqu'un dont le seul vrai actif est sa capacité à travailler tous les jours.

Le piège du salaire minimal et des gros dividendes

Beaucoup de présidents de SASU se versent un petit salaire et complètent avec des dividendes, pour alléger les cotisations sociales. C'est une logique de rémunération assez répandue chez les freelances qui viennent de quitter le régime micro-entrepreneur, et elle tient debout fiscalement. Le problème, c'est que les dividendes ne comptent pour rien dans le calcul des indemnités journalières ni dans celui de la prévoyance. Si le salaire déclaré est faible, la couverture l'est tout autant, même quand le train de vie réel dépend de dividendes bien plus confortables.

Il faut aussi garder un œil sur le plafond annuel de la Sécurité sociale, cette valeur de référence à laquelle la plupart des contrats accrochent leurs garanties. Au-delà d'un certain revenu, si le contrat ne suit pas sur les tranches hautes, on cotise pour une couverture qui plafonne bien avant le salaire réel.

Pour ceux qui ont gardé une partie de leurs allocations en démarrant — le fameux cumul avec l'ARE de France Travail — la question se pose encore autrement, parce que la base de calcul de la prévoyance n'a rien à voir avec ce que verse l'allocation chômage, et ça mérite un calcul à part entière plutôt qu'une réponse toute faite.

Prévoyance personnelle ou payée par la SASU

J'ai longtemps penché pour un contrat souscrit en mon nom propre, payé depuis mon compte perso, un peu par réflexe — après tout, c'est ma santé, pas celle de la boîte. J'ai fini par laisser tomber cette option. En SASU, faire payer la prévoyance par la société — même en étant seul associé, on parle bien d'un contrat collectif — a un avantage que je ne soupçonnais pas : les cotisations viennent en déduction du résultat, alors qu'un contrat payé avec de l'argent déjà net d'impôt et de cotisations coûte plus cher pour la même protection.

Quand j'en ai parlé à Nathan, un copain de lycée devenu développeur back-end et parti à son compte à Caen quelques années après moi, il m'a juste répondu qu'il préférait payer un comptable pour trancher ce genre de question plutôt que de lire un article de droit de plus. Ce n'est pas idiot non plus — tout le monde n'a pas envie de devenir spécialiste des contrats de prévoyance sur son temps libre.

Ce mécanisme de déduction ne fonctionne évidemment que parce qu'une SASU, par défaut, est imposée à l'impôt sur les sociétés plutôt qu'à l'impôt sur le revenu du président — un détail qui change pas mal de choses au moment de calculer ce qui vaut vraiment le coup. Ça m'a aussi rappelé mon expérience avec le commissaire aux apports au moment de la création : valider un capital ou sécuriser un revenu futur, ce n'est pas le même exercice, mais dans les deux cas, personne ne vous prévient à l'avance de la complexité du dossier. Cela dit, c'est aussi le genre de ligne qu'un comptable range sans problème dans les charges déductibles, une fois qu'on lui a posé la question.

Ce qu'une bonne prévoyance doit couvrir, au-delà du salaire

Le salaire net, ce n'est qu'une partie du problème. Une SASU a des charges fixes qui continuent de tomber même quand son président est cloué au lit : frais bancaires, comptable, abonnements aux outils, parfois un loyer de bureau. Certains contrats proposent une option pensée pour ça, souvent appelée garantie frais généraux. Pour un développeur seul avec peu de charges, elle n'est pas toujours indispensable, mais pour qui a des locaux ou des abonnements coûteux, elle change la donne.

De mon côté, j'ai surtout misé sur une garantie de maintien de revenus avec un délai de carence contractuel plus court que le standard, quitte à payer un peu plus cher chaque mois. Attendre plusieurs semaines sans rien voir venir, quand la trésorerie de la boîte n'est pas illimitée, ça use les nerfs plus vite qu'on ne l'imagine avant d'y être confronté.

Trier les devis sans se noyer dans les exclusions

Avant de trouver un contrat qui tenait la route, j'ai perdu un temps fou à éplucher des forums Reddit et des groupes Facebook de freelances, en espérant tomber sur la réponse toute faite. Ça n'existe pas : chaque fil de discussion contredisait le précédent, et personne n'avait exactement mon profil de développeur en SASU tout juste sorti du régime micro-entrepreneur.

Un soir de pluie normande, alors que j'avais prévu une séance au Panorama XXL pour décrocher un peu, j'ai plutôt passé l'heure d'avant à comparer des clauses d'exclusion sur mon téléphone, avec le bruit de l'averse contre la vitre en fond sonore. Le mal de dos et le burn-out, les deux grands classiques du développeur qui reste assis dix heures par jour, étaient exclus purs et durs sur la moitié des devis que j'avais reçus.

Alexia, une ancienne RH reconvertie formatrice indépendante du côté de Lyon, m'a écrit une question qu'elle avait notée dans son carnet avant même de m'envoyer son message : fallait-il exiger une garantie sans examen médical, quitte à payer plus cher ? Ma réponse tient en une phrase — ça dépend surtout de l'état de santé du moment, mais un examen médical qui traîne peut retarder la mise en place de la couverture de plusieurs semaines, et ce délai-là, personne ne le rembourse.

Le conseil que je donnerais avant de signer quoi que ce soit

Ne traitez pas la prévoyance comme un sujet à régler une fois que le chiffre d'affaires aura suffisamment grossi. Un accident de vélo ou une grippe carabinée ne demande pas la permission d'attendre que la trésorerie soit confortable. Comparez plusieurs devis, lisez les exclusions en entier même quand ça donne envie de fermer l'onglet, et pensez à faire payer le contrat par la société plutôt que par votre poche personnelle.

J'ai appliqué la même logique que lorsque j'ai choisi ma mutuelle santé : chercher le meilleur équilibre entre protection réelle et avantage fiscal pour la boîte, plutôt que le devis le moins cher sur le papier.

Toujours pas assureur, ni comptable, ni juriste ici — seulement un développeur qui a fini par comprendre, après six ans à la tête de sa SASU, que le vrai actif dans ce métier n'est pas l'ordinateur posé sur le bureau, mais la capacité à s'en servir tous les jours. Verrouiller ça n'a rien d'excessif. C'est juste la version adulte de sauvegarder son travail avant de fermer l'ordinateur.