Choisir l'objet social pour sa SASU de développement informatique en solo

Il n'est pas simple de déterminer en quelques mots précis ce qu'on va facturer pendant les dix prochaines années. Je n'avais pas de réponse toute prête le jour où j'ai fermé l'onglet URSSAF de mon compte micro-entrepreneur, celui qui affichait sans détour que le plafond venait d'être dépassé pour de bon. Il fallait désormais écrire, noir sur blanc dans les statuts de ma future SASU, ce que mon activité de développement informatique recouvrait vraiment. Entre objet social, statuts SASU et création d'entreprise, ce champ texte d'une SASU informatique a l'air anodin. Il ne l'est pas.

Quitter la micro-entreprise a changé la nature de la question

Le confort du régime de micro-entrepreneur, c'est qu'on n'a jamais vraiment besoin de nommer son activité dans un acte officiel quelconque, on facture, un point. La SASU, elle, vous demande d'écrire une sorte de carte d'identité professionnelle qui va tenir plusieurs années. Je me souviens d'avoir regardé ce champ vide comme on regarde une page blanche un dimanche soir avant un rendu de projet. Passer d'un statut à l'autre, c'est un peu comme troquer une tente contre une maison en dur : plus solide, mais on ne déplace plus les cloisons sur un coup de tête.

Entre deux cafés, j'ai fini par comprendre que l'ordre des opérations est à l'envers de ce qu'on imagine : ce n'est pas le code APE qui dicte l'objet social, c'est l'inverse. L'INSEE attribue son fameux 62.01Z, la case « programmation informatique » qui finit imprimée sur votre Kbis, en lisant ce que vous avez écrit dans vos statuts, pas le contraire. Du coup, recopier la définition officielle du code ne suffit pas : il faut une formulation un peu plus large, capable d'encaisser un futur contrat d'audit de sécurité sans qu'on soit obligé de tout rouvrir plus tard.

Un objet social trop large pose problème

La tentation, au début, c'est de tout cocher par peur de rater un marché futur : formation, vente de matériel, conseil en stratégie, pourquoi pas l'immobilier tant qu'on y est. J'ai vite abandonné cette idée. Mon banquier a fait une drôle de moue en survolant un premier brouillon qui ressemblait à un inventaire plutôt qu'à un projet cohérent. Pour une banque, un objet social flou ressemble davantage à un signal d'alarme qu'à une promesse de croissance. Rester concentré sur le développement et les services qui s'y rattachent directement a, je crois, pesé dans la balance au moment d'ouvrir le compte pro et de déposer le capital.

Le piège du modèle téléchargé

Mon premier réflexe, avant de comprendre tout ça, avait été de partir d'un modèle de statuts téléchargé tel quel, en changeant juste les noms, sans vraiment chercher à comprendre pourquoi chaque clause était rédigée ainsi. Mauvaise pioche : le texte parlait de « commerce de gros » et de choses qui n'avaient rien à voir avec mon métier. J'ai fini par tout jeter et repartir d'une page blanche, cette fois en écrivant moi-même chaque ligne au lieu de copier un gabarit dont je ne comprenais pas la logique.

Rester précis sans s'enfermer

Rester précis sans verser dans l'exhaustivité totale, voilà l'équilibre que je cherchais. J'ai fini par tenir ma rédaction sur quelques lignes, pas davantage, assez pour couvrir la conception et le développement de logiciels et d'applications, le conseil en systèmes informatiques, un peu de formation non réglementée dans le numérique, et la fameuse clause fourre-tout sur les opérations connexes à l'activité principale. Trop court, et vous risquez de repasser devant un greffier dans six mois pour ajouter une ligne oubliée ; trop long, et le dossier a l'air de sortir d'un généraliste plutôt que d'un développeur. Avant de me décider, j'avais aussi comparé plusieurs plateformes de création en ligne, histoire de voir si l'une d'elles mâchait déjà le travail sur ce point précis, et pris le temps de comparer les services de comptabilité en ligne pour ma SASU de développeur, parce que plusieurs proposaient des trames de statuts déjà calées sur notre métier.

Changer d'avis plus tard coûte aussi en temps qu'en argent : il faut repasser une annonce légale, parfois retourner sur le guichet unique pour créer sa SASU sans erreurs pour déposer la modification, et attendre que tout retombe. Rien d'insurmontable, mais la bureaucratie française n'a pas besoin qu'on lui donne des munitions supplémentaires, alors autant viser juste du premier coup.

Ce que j'ai laissé de côté en chemin

Avant même d'en arriver à l'objet social, j'avais regardé du côté de l'EURL, parce que sur le papier les deux structures se ressemblent beaucoup pour un développeur seul. J'ai laissé tomber assez vite : le statut de président assimilé salarié en SASU me convenait mieux pour la suite, et je ne voulais pas revenir sur ce choix une fois les statuts déposés. Une amie, Yasmine, consultante SEO indépendante que j'ai croisée en coworking, jongle depuis des années entre trois structures différentes selon les missions qu'elle décroche, de quoi me rappeler que le choix n'est jamais totalement figé, juste engageant pour un moment.

À côté de l'objet social, une bonne dizaine d'autres cases attendaient une réponse à peu près au même moment : la domiciliation du siège, chez moi finalement plutôt que via un tiers, l'apport en nature pour mon matériel existant plutôt qu'un apport en cash, l'assujettissement à la TVA dès le départ, l'exonération ACRE à demander ou pas, une mutuelle un peu plus solide que le minimum, et les quelques obligations qui reviennent chaque année, PV d'assemblée et comptes à clôturer. Pour ceux qui cumulent avec l'allocation de France Travail, le calendrier se pose encore autrement ; ce n'était pas mon cas. Et comme j'étais seul au capital, j'ai pu sauter toute la discussion du pacte d'associés que doivent se coltiner ceux qui montent une SAS à plusieurs. Joris, un graphiste de l'Orne qui m'avait contacté après un fil LinkedIn sur le régime social du président, me demande encore ce genre de choses par email de temps en temps, lui qui confond l'IS et l'IR jusqu'à ce qu'on lui dessine un petit schéma, mais ça, c'est un autre sujet que le mien aujourd'hui.

Viser juste, pas large, et ça suffit

Vers la quatrième semaine après le dépôt, j'avais encore deux versions concurrentes du texte qui traînaient dans un brouillon, et c'est seulement en relisant mon Kbis tout frais que j'ai arrêté de tourner autour. La leçon que je garde n'a rien de spectaculaire : un objet social bien taillé ne vous rend pas plus crédible parce qu'il est impressionnant, mais parce qu'il colle exactement à ce que vous facturez déjà. Si demain vous voulez vendre des formations ou ouvrir un service complètement différent, vous modifierez les statuts à ce moment-là, ou vous monterez une autre structure, mais inutile de deviner aujourd'hui ce que sera votre activité dans cinq ans.

Quand j'ai enfin pu récupérer mon extrait Kbis, j'ai relu l'objet social une bonne dizaine de fois, question de superstition plus que de rigueur. Je ne suis ni avocat ni expert-comptable, juste quelqu'un qui a voulu formuler les choses correctement avant de les regretter. Restez cohérent avec votre cœur de métier, mettez un peu de marge autour sans transformer le texte en inventaire, et le reste suit tout seul.